Hormis le cas de dol, de faute lourde ou de faute légère habituelle commis durant l'exécution du contrat de travail, ni l'employeur, ni les tiers ne peuvent donc soulever la responsabilité du travailleur.

Le crédit-temps est applicable à tous les travailleurs du secteur privé (ouvriers, employés, cadres, …) et à certains travailleurs du secteur public.

Lorsqu'un travailleur a droit au crédit-temps, l'employeur ne peut pas refuser sa demande.

Pour éviter la perturbation de l'organisation du travail, un seuil de 5 % a été instauré

Le mécanisme de préférence et de planification doit être fixé par le conseil d'entreprise ou, à défaut, d'un commun accord entre l'employeur et la délégation syndicale.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu sous forme de tableaux.

Les fonctionnaires de l'ONEM sont chargés de la surveillance du remplacement.

Ces dispositions sont expliquées ci-dessous.