Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.

Quand un travailleur a accès à l’e-mail et à l’internet de l’entreprise, il peut être utile de réglementer cet usage.

Certains documents sociaux peuvent être envoyés par voie électronique.

Il y a un choix pour le travailleur, mais pas pour l'employeur.

Dans certains cas, la clause de non-concurrence ne s'applique pas.

L'indemnité de rupture est soumise au précompte professionnel.

Le titre-repas doit être octroyé au nom du travailleur.

Vous devez tenir compte des éléments suivants.