Les règles énoncées ci-dessous sont issues de la réglementation relative aux vacances annuelles.

L’employeur peut se voir infliger soit une sanction administrative, soit une sanction pénale.

Suite à la 6e réforme de l'Etat, la plupart des aides à l'emploi ont été régionalisées.

Depuis 2002, le contribuable a la possibilité de demander au Fisc une décision anticipée sur l’application des lois fiscales.

Nous examinons ici les règles générales applicables à toutes ces réductions groupes-cibles.

L'employeur doit respecter certaines "conditions générales" pour bénéficier d'une réduction groupe-cible.

Peut-on annuler une déclaration Dimona ordinaire?

Voici les principales références légales.