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Titres-repas : questions pratiques

Peut-on octroyer des titres-repas de valeur faciale différente ?

L'ONSS autorise qu'un employeur octroie des titres-repas ayant une valeur faciale différente pour autant qu'il soit satisfait à toutes les conditions de l'exonération et pour autant que la différence de valeur repose sur un critère objectif.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Il est en effet possible d'octroyer des titres-repas ayant une valeur faciale différente à des catégories de travailleurs distinctes. Les critères objectifs qui permettent de définir une catégorie sont notamment la manière de travailler (à temps plein ou à temps partiel, travail en équipe ou non, prestations de nuit…), la fonction des travailleurs employé technique ou administratif, …), l'ancienneté et aussi la durée des prestations journalières.

Sur la base de ce dernier critère, un employeur peut par exemple décider que pour une journée complète d'occupation, un titre-repas de 8 euros est octroyé, et que pour une demi-journée de prestations, un titre-repas de 4 euros est octroyé.

Attention toutefois ! La jurisprudence et la doctrine ne sont pas du même avis concernant la réponse à cette question. La question est même controversée. Selon certains, tous les travailleurs appartenant à une même catégorie et soumis au même régime de travail doivent bénéficier de titres-repas de valeur faciale identique.

Si vous faites tout de même une distinction, faites attention à ne pas vous rendre coupable de discrimination. L'employeur ne peut faire de distinction dénuée de toute justification objective et raisonnable. Tel est le cas notamment lorsque la catégorie est directement fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieuse ou philosophique, l’état de santé actuel ou futur, un handicap ou une caractéristique physique.

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