Les tiers peuvent toutefois se retourner contre l’employeur sur base de la présomption de responsabilité découlant du Code civil[1]. Cette disposition prévoit que les commettants sont responsables civilement du dommage causé par le fait de leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.
L’employeur ne peut cependant pas être déclaré responsable pénalement pour les infractions commises par ses travailleurs.
À partir du 1er janvier 2025, l'immunité (quasi) totale du travailleur pour sa responsabilité extracontractuelle ne sera plus illimitée. Un travailleur qui cause des dommages à un tiers (client de son employeur) par fraude, faute grave ou erreurs légères répétées pourra désormais être tenu directement responsable par ce tiers. Toutefois, le travailleur pourra invoquer les moyens de défense ou clauses qui ont été intégrés dans le contrat entre son employeur et le donneur d'ordre (client). De plus, l'employeur pourra exclure ou limiter totalement cette responsabilité extracontractuelle de son travailleur dans son contrat (commercial) avec le tiers.
Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter cet article.
[1] Article 1384, alinéa 3 du Code civil.