Pour autant qu'un certain nombre de conditions soient remplies, une période de maximum 650 heures de travail par année calendrier peut donner lieu à des cotisations ONSS réduites.

Une déclaration Dimona doit être introduite au plus tard le jour du commencement des prestations.

Cette partie traite des catégories résiduaires qui ne sont pas reprises dans l’une des parties précédentes concernant les rémunérations, les revenus de remplacement, les pensions et les revenus de non-résidents.

Ce chapitre regroupe les allocations de chômage, les allocations de chômage avec complément d'entreprise - RCC, les indemnités complémentaires en sus des allocations de chômage avec complément d’entreprise et les indemnité de "pseudo-allocation de chômage" avec complément d’...

Il s’agit de certaines catégories de personnes qui sont rémunérées selon des règles particulières en raison des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité professionnelle. Exemple : les travailleurs intérimaires salariés…

Le travailleur reçoit une allocation de travail selon le schéma suivant.

Tous les employeurs du secteur privé (affiliés à la sécurité sociale belge) entrent en considération pour les avantages d’Activa.brussels Plus.

Voici les principales références légales.