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Quelle est la durée du congé-éducation payé pour les travailleurs à temps partiel ?

Pour les travailleurs à temps partiel, la durée du congé-éducation est calculée au prorata des prestations.

Dernière mise à jour le 1er janvier 2022

Lorsque les heures de cours effectivement suivies ne dépassent pas les plafonds annuels

Lorsque les heures de cours effectivement suivies ne dépassent pas les plafonds annuels, le quota d’heures de congé-éducation payé s’obtient en multipliant le nombre d’heures de présence effective aux cours par la fraction dont le numérateur correspond à l’occupation hebdomadaire à temps partiel et le dénominateur à l’occupation à temps plein dans l’entreprise ou à défaut dans le secteur d’activité.

Exemple

Prenons le cas d’un travailleur qui preste hebdomadairement 20 heures alors que dans le secteur, la durée du travail d’un temps plein est fixée à 38 heures par semaine.

Si la durée du congé-éducation payé est de 120 heures, ce qui équivaut au plafond annuel, et que le travailleur suit effectivement 100 heures de cours, le droit au congé-éducation payé pour ce travailleur à temps partiel est calculé comme suit :

 

 

100 heures

(nombre d’heures de présence effective aux cours)

x

20 heures

(nombre d’heures prestées par le travailleur)

 

38 heures

(nombre d’heures d’un temps plein dans le secteur)

=

53 heures

 

Lorsque les heures de présence effective aux cours sont supérieures aux plafonds annuels

Lorsque les heures de présence effective aux cours sont supérieures aux plafonds annuels, le quota des heures de congé-éducation payé à accorder s’obtient en multipliant ces plafonds par la fraction déterminée ci-avant.

Exemple

Si le travailleur suit 140 heures de cours, le congé-éducation payé sera de :

 

120 heures

(plafond annuel)

x

20 heures

(nombre d’heures prestées par le travailleur)

 

38 heures

(nombre d’heures d’un temps plein dans le secteur)

=

63 heures

 

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