Voici les sanctions bruxelloises prévues en cas d'infraction à la réglementation anti-discrimination et relative à l'égalité de traitement.

Le télétravail peut être exécuté au domicile du télétravailleur ou dans tout autre lieu qu’il a choisi.

"Tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion".

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale est possible.

Parmi les nombreuses obligations qui incombent à l’employeur prévues par la loi relative aux contrats de travail, l’on retrouve celle de faire travailler le travailleur dans les conditions, au temps et au lieu convenus, notamment en mettant à sa disposition "l'aide, les inst...

Le montant de réductions groupes-cibles est valable pour des prestations trimestrielles complètes à temps plein et est calculé par occupation.

Tout type de contrat est autorisé (contrat à durée indéterminée, durée déterminée, contrat de remplacement,…).

L'employeur peut se voir sanctionner.