Une réglementation spécifique en matière de bien-être au travail a été développée au cours des années. Deux services spécialisés permettent d'assurer le suivi de ces problématiques au sein de votre entreprise : les services interne et externe pour la prévention et la protect...

Vous trouverez ici les références légales les plus importantes.

Vous trouvez la réponse à cette question dans notre fiche

Les inspecteurs ne sont autorisés à exercer leurs pouvoirs qu’en vue de la surveillance du respect de la législation sociale.

Pendant le trajet de réintégration, le travailleur maintient en principe ses indemnités maladie à charge de la mutualité.

Le travailleur qui souhaite user de son droit au congé-éducation payé doit en informer son employeur en lui remettant une attestation d’inscription régulière délivrée par l’organisateur de la formation suivie.

La rupture du contrat de travail pour motif grave suppose le respect d’un double délai.

Le travailleur qui s’est absenté irrégulièrement des cours pour plus d’un dixième de leur durée perd le droit au congé-éducation payé pour une durée de 6 mois.