La durée du préavis ainsi que la rémunération sont prises en compte pour le calcul de l'indemnité.

Voici un exemple de calcul d'une indemnité de préavis pour un employé.

Les parties peuvent inclure des clauses particulières dans le contrat de travail.

D’autres clauses, propres à la rupture du contrat, peuvent encore figurer dans le contrat de travail.

Au-delà de la concurrence déloyale que doivent s’interdire tous les travailleurs, l’employeur peut souhaiter que son travailleur ne se mette pas au service d’un concurrent après la rupture de son contrat de travail. Pour s'en assurer, il peut recourir à la clause de non-conc...

Actuellement, de plus en plus de travailleurs ont accès à l’internet et aux e-mails dans le cadre de l’exécution de leur travail.

Vous trouverez ci-dessous la définition de la surveillance par caméra.

L'employeur qui occupe un travailleur étudiant est obligé de conclure avec celui-ci un contrat de travail étudiant.