L'avantage est octroyé par l'employeur ou à son intervention
Une seconde distinction doit être faite selon que l'avantage est octroyé en même temps que la rémunération périodique ou non.
En même temps que la rémunération
Le montant de l'avantage sera ajouté à celui de la rémunération périodique et en suivra le régime au niveau du précompte professionnel [1].
Pas en même temps que la rémunération
Un précompte professionnel sera calculé sur cet avantage selon le régime des allocations exceptionnelles [2].
L'avantage est octroyé par un tiers sans intervention de l'employeur
Le précompte professionnel applicable sur ce type d'avantage est celui applicable aux indemnités et allocations octroyées occasionnellement ou périodiquement et en ordre subsidiaires [3].
Octroi d'un prêt sans intérêt ou à taux préférentiel : règle particulière
L'annexe III dispose dans ce cas [4] que de tels avantages sont calculés, sur la base de la différence entre le taux d'intérêt de référence applicable pour la dernière année antérieure et le taux d'intérêt effectivement accordé. Celui-ci est calculé pour l'année au cours de laquelle le prêt est accordé et aussi longtemps que le Roi n'a pas fixé le taux d'intérêt de référence à prendre en considération pour cette année.
[1] Points 1.3.A, 1°, 1er tiret de l'annexe III.
[2] Points 1.3.A, 1°, 2ème tiret de l'annexe III.
[3] Points 1.3. A, 2° et 2.17 de l'annexe III.
[4] Point 1.3.B de l'annexe III.