Le plan global de prévention
Le plan global de prévention décrit les résultats de l’analyse de risques et planifie les actions de prévention à entreprendre, y compris les moyens utilisés et les missions et obligations de toutes les personnes concernées.
Le plan global de prévention comprend:
- Les résultats de l'analyse des risques;
- Les mesures de prévention à fixer;
- Les objectifs à atteindre;
- Les activités et missions pour atteindre ces objectifs;
- Les moyens organisationnels, matériels et financiers;
- Les missions, obligations et moyens de tous les intéressés;
- La manière dont le plan global de prévention est adapté aux circonstances modifiées;
- Les critères pour évaluer la politique de bien-être.
Le système dynamique de gestion des risques est évalué régulièrement, ce qui engendre un nouveau plan global de prévention au moins une fois tous les cinq ans.
Le plan annuel d’action
Chaque année, le plan global de prévention doit être distillé dans le plan annuel d'action. Il doit être établi avant le 1er novembre de l'année qui précède son entrée en vigueur. Il est présenté pour avis au comité, à la délégation syndicale ou à la participation directe des travailleurs.
Ce plan contient:
- Les objectifs dans le cadre de la politique de prévention de l'année suivante;
- Les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
- Les missions, obligations et moyens de tous les intéressés;
Des adaptations peuvent être apportées au plan global de prévention suite :
- A des modifications de circonstances
- Aux accidents et incidents
- Aux conseils du comité au cours de l'année écoulée
- Au rapport annuel du service interne de l'année précédente