Grâce à la convention d'immersion professionnelle, le but du législateur est de réglementer les stages en entreprise qui ne reposent sur aucune base légale et de lutter contre le travail au noir.
Dans un contrat de travail ALE, le travailleur s'engage, sous l'autorité d'une ALE et contre rémunération, à accomplir pour un utilisateur certaines activités, pas nécessairement ménagères.
Le contrat de travail pour l'exécution d'un travail temporaire peut être conclu dans trois hypothèses et doit satisfaire à certaines exigences.
Les documents sociaux doivent être conservés par l'employeur.
L'employeur étranger qui a effectué une déclaration Limosa est dispensé de la tenue des documents sociaux belges ordinaires, et ce, pendant maximum 12 mois.
Si vous avez des soupçons de vol dans votre entreprise et que vous souhaitez effectuer un contrôle de vos travailleurs à leur sortie du lieu de travail, nous vous conseillons de respecter les conditions prévues par la CCT n° 89.
Dès qu'il est prêt, le plan doit être présenté pour information et pour consultation aux représentants des travailleurs en vue d'être adopté.
Les conditions d'emploi des salariés du groupement sont expliquées ci-dessous.