Lorsque la suspension a atteint la durée maximale de 4 semaines ou de 3 mois selon le régime de suspension établi initialement.
Vous trouverez ici les principales assimilations.
Vous trouverez ci-dessous réponse à cette question.
L'organisme du chômage est prévenu par voie électronique.
Déterminer si une personne a le statut de salarié ou d'indépendant est une question très délicate. Une jurisprudence abondante existe sur le sujet. Le législateur a donc adopté une réglementation sur la nature des relations de travail. Deux mécanismes ont été instaurés : le ...
Le plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Tout employeur, à partir du moment où il occupe un travailleur - même à temps partiel, est tenu de créer un Service interne de Prévention et de Protection au travail (SIPP).
S'il est satisfait à toutes les conditions, la prime à l'innovation accordée au travailleur échappe aux cotisations de sécurité sociale patronales et personnelles et à l'impôt.
