Généralités
Tant l'ONSS que le fisc acceptent que l'employeur puisse octroyer, à l'occasion du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale du travailleur, un cadeau (en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux) qui est exonéré de cotisations de sécurité sociale et d'impôt, pour autant que la valeur de ce cadeau n'excède pas 245 euros.
Attention : si l'employeur choisit de donner des chèques-cadeaux, il doit, outre leur montant maximum, également respecter les conditions suivantes :
- Ils ne peuvent être échangés qu'auprès des entreprises qui ont préalablement passé un accord avec leur émetteur
- Ils doivent avoir une durée de validité limitée (maximum un an)
- Ils ne peuvent pas être remboursés en espèces au bénéficiaire
Sanction
Contrairement aux autres cadeaux traités dans cette fiche s'applique ici la règle selon laquelle, en cas de dépassement du montant autorisé, ce n'est que la partie qui dépasse ce montant qui est soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt.
Attention : si les autres conditions ne sont pas respectées, la totalité du montant y sera soumise.
Précompte professionnel
En principe, aucun précompte professionnel ne doit être retenu sur la prime de mariage.
Si toutefois toutes les conditions ne sont pas remplies en vue de l'exonération d'impôt, ces primes sont considérées comme une rémunération et un précompte professionnel doit être retenu suivant les taux applicables aux allocations exceptionnelles. Mais s'il n'y a que le montant maximum qui est dépassé et que les autres conditions sont remplies, seule la partie qui dépasse le montant maximum sera considérée comme une rémunération et soumise à un précompte professionnel.
Fiches fiscales
Les primes exonérées d'impôt ne doivent pas être mentionnées sur les fiches fiscales 281 des bénéficiaires, vu qu'il s'agit d'avantages sociaux.
Si, par contre, elles ne satisfont pas aux conditions d'exonération, elles doivent être mentionnées comme une rémunération sur les fiches fiscales. Lorsque la prime dépasse le montant maximum, seule la partie qui dépasse ce montant doit être mentionnée sur les fiches fiscales.
Déductibilité
À titre d'exception, le fisc accepte que la prime de mariage soit considérée comme un frais professionnel déductible.