Le groupement d'employeurs peut prendre fin de deux manières.

L'employeur doit respecter une procédure avant la mise en régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC).

La circulaire s'applique aux travailleurs des secteurs privé et public.

Lorsque dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC), le complément d'entreprise est payé en complément à des allocations de chômage, des cotisations patronales particulières et des retenues personnelles sont dues sur ce complément d'entreprise.

Voici la principale référence légale.

Non. Jusqu’il y a peu, il était de pratique courante pour les entreprises de conclure un accord fiscal avec le contrôleur local des contributions à propos du montant forfaitaire de leurs remboursements de frais.

Tout employeur, personne morale ou personne physique, actif en Belgique, qui occupe pour la première fois un ou des travailleurs liés par un contrat de travail est tenu d’en informer l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) en vue de son immatriculation.

Une réglementation spécifique en matière de bien-être au travail a été développée au cours des années. Deux services spécialisés permettent d'assurer le suivi de ces problématiques au sein de votre entreprise : les services interne et externe pour la prévention et la protect...