Il appartient à l’employeur, seul détenteur du pouvoir disciplinaire, de décider de l’application d’une sanction disciplinaire.
Le principe est d'enregistrer la présence de toutes les personnes physiques présentes sur un lieu de travail.
Toutes les personnes physiques présentes sur le lieu de travail.
Certaines personnes sont autorisées à les consulter à tout moment.
Voici les principales références légales.
Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Dans les différentes régions, des sanctions spécifiques sont à présent prévues lorsqu'il est fait obstacle au contrôle du respect de la réglementation sociale régionale.
