Dans certains cas, la protection ne s’applique pas uniquement à la notification de la décision de licencier, mais aussi à l’adoption de mesures préparatoires en vue d’un licenciement.
Une fois reçue la notification afin de déterminer s’il est définitivement impossible pour le travailleur d’effectuer le travail convenu, le travailleur est invité à l’examen.
Afin de garantir la santé et la sécurité des jeunes travailleurs, l’employeur doit réaliser une analyse de risques spécifique avant que le jeune ne débute le travail.
L'impôt de base annuel est calculé à l'aide d'un barème de base. L'impôt obtenu à l'aide de ce barème de base est ensuite réduit d'un montant qui varie en fonction de l'état civil du contribuable et du fait que son partenaire dispose ou non de revenus propres.
Sous certaines conditions, aucun précompte professionnel n'est pas dû sur les rémunérations payées aux jeunes travailleurs.
Les principes en matière de précompte professionnel sont différents en fonction du niveau du salaire.
Comment le précompte professionnel est-il déterminé pour les pseudo-allocations de chômage avec complément d'entreprise ?
Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, l’employeur doit avant tout relever du champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.