Ici vous trouverez les principales références légales.
Cet arbre décisionnel vous aidera à déterminer rapidement quelles règles doivent être suivies en cas de licenciement d'un travailleur entré en service au plus tôt à partir du 1er janvier 2014.
Les parties habilitées à conclure un contrat sont également habilitées à y mettre fin.
Dès le moment choisi conjointement par l’employeur et le travailleur, il est mis fin au contrat de travail existant entre eux.
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il est confronté à une demande de résolution judiciaire.
Le montant de cette indemnité dépend de la nature du contrat (à durée déterminée ou indéterminée).
Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
Voici les principales références légales.