Les redevables concernés doivent prouver que les travailleurs ont presté effectivement du travail en équipe ou de nuit ou selon un système de travail en continu au cours d'un mois calendrier[1] ou exécuté des travaux immobiliers[2] en « équipe » sur des chantiers (secteur de...

Certains cumuls sont autorisés, d'autres pas.

Dans deux cas, Actiris refuse d'octroyer l'allocation de travail au travailleur qui répond aux conditions requises.

Pour bénéficier de la dispense de versement de précompte professionnel, le club sportif doit répondre à certaines conditions.

C'est une aide accordée à l’employeur en complément à l'allocation de travail.

Le contrat à durée déterminée doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement au plus tard au moment de l'entrée en service du travailleur.

Le congé d’adoption prend cours dans les deux mois qui suivent l’inscription de l’enfant comme membre de la famille du travailleur au registre de la population ou des étrangers de son domicile.

Actuellement, seuls les jours de congé d’accueil pris dans le cadre de missions spécifiques de courte durée ont fait l’objet d’une assimilation officielle. Le congé parental d'accueil n'est pas assimilé.