Ci-dessous, vous trouvez un tableau récapitulatif des dérogations structurelles.
Les dispositions relatives à la durée du travail sont d'ordre public.
La durée du travail ne peut pas dépasser 8 heures par jour ni 40 heures par semaine.
Le travail de nuit est le travail qui est presté entre 20 heures et 6 heures.
Le seuil des prestations journalières est fixé par la CCT sectorielle.
La durée hebdomadaire de travail et l’horaire de travail sont fixés pour la durée d’un cycle.
L’heure complémentaire est "l’heure qui est prestée en dehors de l’horaire prévu, sans qu’il soit question d’une heure supplémentaire"
L’Incitant Job Plus prévoit un montant de base, auquel peut s’ajouter une majoration pour certaines PME. L’aide est adaptée lorsque le travailleur est occupé à temps partiel.
