Est un licenciement manifestement déraisonnable :
- Le licenciement intervenu en raison de la suppression du poste du travailleur. L’employeur ne parvenait pas à démontrer que le poste du travailleur était réellement supprimé, ni à démontrer pourquoi il a choisi de maintenir en service le collègue du travailleur licencié. (Tribunal du travail de Bruxelles, 24 avril 2017)
- Le licenciement intervenu en raison de la suppression du poste du travailleur lorsque la décision de supprimer le poste intervient seulement après que la décision de licencier a été prise. (Tribunal de travail de Bruxelles, 7 décembre 2016)
N’est pas un licenciement manifestement déraisonnable :
- Le licenciement intervenu en raison de la suppression du poste du travailleur suite à la suppression de la machine qu’il devait superviser. (Tribunal de travail de Mons, 12 septembre 2016)
- Le licenciement intervenu en raison de la suppression du poste du travailleur. L’employeur savait démontrer la réduction progressive du nombre d’ETP dans l’entreprise et en particulier dans le service du travailleur licencié (Tribunal de travail de Mons, 22 mai 2017).
- Le licenciement pour des raisons économiques. Le tribunal estime qu’on ne peut pas reprocher à l’employeur d’avoir fait preuve d’anticipation sur les difficultés économiques annoncées par la diminution des heures budgétisées de manière raisonnable (Tribunal de travail de Namur, 12 juin 2017).