Cette question a fait couler beaucoup d'encre. Les organisations patronales et les organisations représentatives des travailleurs n'ayant pas pu s'accorder sur la question, l'ONSS a fini par trancher.

Quelles sont les principales références légales ?

Selon l'ONSS, il convient de distinguer selon que la formation syndicale est organisée dans le cadre d'un mandat syndical ou non.

Voici les principales références légales.

La responsabilité du travailleur à l’égard de son employeur et à l’égard des tiers est réglée par la loi sur les contrats de travail [1].

Abordons d’abord les frais de matériel de bureau et de connexion internet.

Tout travailleur doit, lorsqu'il prend un crédit-temps, en informer l'ONEM.

L'employeur a l'obligation de payer chaque mois au chômeur en RCC un complément d'entreprise à l'allocation de chômage et ce jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge légal de la pension.