Voici quelques cas particuliers
Le certificat de chômage C4 permet la demande d'allocations de chômage mais aussi la demande de l'allocation de licenciement ou l’indemnité en compensation du licenciement.
La rémunération constitue un élément essentiel du contrat de travail.
La rupture pour cause de force majeure médicale n'est pas un licenciement.
Les travailleurs qui se rendent en train sur leur lieu de travail reçoivent en principe une intervention payée à charge de leur employeur.
Par dérogation, la base imposable de certains avantages est fondée sur des critères différents de celui de la valeur réelle, à savoir l'évaluation forfaitaire.
Ce local est destiné à contenir le matériel de premiers secours et à accueillir les victimes d’un accident ou d’un malaise.
Toute intervention dans le cadre des premiers secours doit être enregistrée dans un registre spécifique.
