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Titres-repas : questions pratiques

Faut-il octroyer des titres-repas au travailleur en congé-éducation payé ou en congé de formation flamand ?

Cette question a fait couler beaucoup d'encre. Les organisations patronales et les organisations représentatives des travailleurs n'ayant pas pu s'accorder sur la question, l'ONSS a fini par trancher.

Dernière mise à jour le 2 mai 2022

Dans ses Instructions[1], il précise que quand un travailleur suit une formation dans le cadre du congé-éducation payé ou d’un congé de formation flamand et que cette formation coïncide avec ses heures normales de travail, un titre-repas est dû :

  • Pour les jours où une formation est effectivement suivie
  • Et qui coïncident avec ces heures de travail normales

Suivi effectif d'une formation

Pour avoir droit au titre-repas, le travailleur doit effectivement suivre une formation. Il doit donc être présent dans l'établissement scolaire ou de formation. L'ONSS accepte également l'octroi d'un titre-repas lorsque le travailleur doit suivre une session d'e-learning. Dans ce cas, il doit en effet se connecter avec son professeur à heure fixe.

Le droit au titre-repas n'est donc pas ouvert au travailleur qui étudie à la maison. Le travailleur peut en effet choisir d'étudier à un autre moment que durant ses heures d'absence du travail. L'étudiant qui passe un examen durant ses heures de travail aura néanmoins droit à un titre-repas.

Heures de travail normales

La formation doit coïncider avec les heures normales de travail. Aucun titre-repas ne pourra par conséquent être octroyé pour les jours d'inactivité ou pour les formations qui ne coïncident pas avec les heures de travail du travailleur.

Par 'heures de travail normales', il faut entendre les heures de travail prévues dans l'horaire de travail du travailleur concerné. Pour les travailleurs ayant un horaire de travail variable, il s'agit des heures prévues dans l'horaire de travail devant être effectivement presté par le travailleur.

Il n'est pas nécessaire que les heures de formation coïncident en totalité avec les heures de travail. Un chevauchement partiel des heures est suffisant.

Exemple : un travailleur doit normalement travailler de 10h à 18h. Il suit une formation de 17h à 20h dans le cadre du congé-éducation payé. Il aura droit à un titre-repas pour ce jour.

Sachez par ailleurs que le calcul alternatif des titres-repas sur la base des heures de travail effectivement prestées est autorisé dans ce cadre. Seules les heures qui se chevauchent peuvent alors être comptées. Dans notre exemple, une heure pourra être prise en compte.

La position des organisations patronales

Les organisations patronales ont fait savoir qu'elles trouvent contestable la nouvelle position de l'ONSS. Elles conseillent à chaque employeur de décider s'il suit ou non les Instructions de l'ONSS.

Attention ! L'employeur qui décide de ne pas octroyer de titres-repas pour les jours de congé-éducation payé résultant de formations qui coïncident avec les heures normales de travail peut être poursuivi par l'ONSS. Si trop peu de titres-repas sont octroyés, l'ONSS peut en effet réclamer des cotisations sur le montant de la quote-part patronale des titres-repas non-octroyés. En cas de contestation persistante entre l'employeur et l'ONSS, le juge tranchera.

[1] Cette position de l'ONSS est valable depuis le 14 avril 2011.  L'administration fiscale s'est alignée sur cette position.

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