Selon l'ONSS, il convient de distinguer selon que la formation syndicale est organisée dans le cadre d'un mandat syndical ou non.
Voici les principales références légales.
La responsabilité du travailleur à l’égard de son employeur et à l’égard des tiers est réglée par la loi sur les contrats de travail [1].
Abordons d’abord les frais de matériel de bureau et de connexion internet.
Tout travailleur doit, lorsqu'il prend un crédit-temps, en informer l'ONEM.
L'employeur a l'obligation de payer chaque mois au chômeur en RCC un complément d'entreprise à l'allocation de chômage et ce jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge légal de la pension.
Le ruling est officiellement appelé "décision anticipée en matière fiscale" .
Par dérogation à l'interdiction de principe, un employeur peut mettre des travailleurs à la disposition d'un utilisateur pour une durée limitée dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu.
