Ici vous trouverez plus d'informations concernant le pouvoir de gestion du CE.

L'employeur qui n'instaure pas de conseil d'entreprise alors qu'il y est légalement obligé ou qui entrave le bon fonctionnement de ce conseil, pourra être sanctionné.

Découvrez les règles de cumul applicables ici.

Nous vous rappelons en quelques paragraphes, les raisons d’être de cette importante obligation fiscale ainsi que ses conséquences pratiques.

Tout travailleur normalement occupé à l'étranger ou qui y a été engagé mais qui est temporairement ou partiellement amené à travailler en Belgique, doit être déclaré par voie électronique par son employeur auprès de l'ONSS.

L’obligation préalable de déclaration s’applique aux travailleurs salariés détachés et à leurs employeurs.

La CCT applicable aux footballeurs rémunérés en Belgique prévoit une protection essentielle contre la mise à l'écart injustifiée des joueurs.

En cas de changements majeurs affectant leur structure ou leur existence, des procédures strictes pour les clubs de la Ligue A Hommes.