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Le contenu, le caractère obligatoire et les conditions de validité des CCT

Qui négocie une convention collective de travail (CCT) ?

Ici vous trouverez quelles parties négocient les CCT.

Dernière mise à jour le 26 mai 2022

Les parties à une CCT sont :

  • Pour les employeurs : les organisations représentatives des employeurs ou les employeurs eux-mêmes quand il s'agit d'une CCT conclue au niveau de l'entreprise
  • Pour les travailleurs : toujours les organisations représentatives des travailleurs et jamais le travailleur individuellement ou des groupes de travailleurs

Une organisation est représentative si elle répond à certaines conditions :

  • Il doit s'agir d'une organisation interprofessionnelle
  • Instituée pour l'ensemble du pays
  • Représentée au Conseil Central de l'Economie (CCE) et au Conseil National du Travail (CNT) et
  • Comptant au moins 50.000 membres.

Seules les organisations syndicales suivantes sont reconnues en Belgique : la FGTB, la CSC et la CGSLB.

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