De nombreux travailleurs saisonniers étrangers viennent chaque année travailler en Belgique. Leurs rémunérations sont alors soumises en Belgique au précompte professionnel au taux de 11,11 %.
L'employeur bénéficie pour ses premiers engagements d'une réduction, voire d'une exonération (limitée à 2.000 euros par trimestre pour le 1er travailleur) de ses cotisations patronales de base à la sécurité sociale. La réduction s’élève à un montant forfaitaire par trimestre...
Tout type de contrat est autorisé (contrat à durée indéterminée, durée déterminée, contrat de remplacement,…).
En cas de rupture d'un commun accord, aucune indemnité ne doit être payée au travailleur.
La jurisprudence n’est pas unanime sur le moment où la résolution judiciaire met effectivement fin au contrat.
Les employeurs du secteur privé sont les principaux bénéficiaires de cette mesure.
Mentions sur la lettre de préavis
La validité du préavis dépend du strict respect des règles de notification, qui varient selon l’auteur de la rupture.
