La présente fiche est consacrée exclusivement au travail du dimanche dans le secteur de la distribution.

Lire ci-dessous...

La règle du 1/3 de temps ne s'applique pas dans certains cas.

Le plan de formation doit être élaboré par l'opérateur de formation, par l'intermédiaire du référent, et concerté avec l'entreprise et l'apprenant en alternance.

L'entreprise qui veut conclure un contrat d'apprentissage doit être agréée comme entreprise de formation par l'IAWM et respecter un certain nombre de conditions.

L'apprenti est considéré comme une personne en formation et non comme un travailleur. Dès lors, lorsque le contrat d'apprentissage est suspendu, ce ne sont pas les règles ordinaires qui s'appliquent mais celles prévues par l'arrêté relatif à l'apprentissage des classes moyen...

Le stagiaire est considéré comme une personne en formation et non comme un travailleur. Dès lors, lorsque la convention est suspendue, ce ne sont pas les règles ordinaires qui s'appliquent mais celles prévues par l'arrêté relatif au stage.

La convention de stage des classes moyennes a pour objet d'assurer au jeune qui a terminé son obligation scolaire une formation préparatoire à l'exercice d'une fonction dirigeante dans une petite ou moyenne entreprise ou à l'exercice d'une profession indépendante.