Tout type de contrat est autorisé (contrat à durée indéterminée, durée déterminée, contrat de remplacement,…).
La jurisprudence n’est pas unanime sur le moment où la résolution judiciaire met effectivement fin au contrat.
Les employeurs du secteur privé sont les principaux bénéficiaires de cette mesure.
Mentions sur la lettre de préavis
La validité du préavis dépend du strict respect des règles de notification, qui varient selon l’auteur de la rupture.
Il va sans dire qu'un contrat de travail peut toujours être rompu pour motif grave et donc également si son exécution n’a pas encore pris cours.
Une distinction doit être faite entre l'avantage pour l'employeur et l'avantage pour l'employé.
Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
