Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
La loi permet de conclure des contrats de travail électroniques et d’envoyer et d'archiver différents documents sociaux par voie électronique à certaines conditions.
Le travailleur des arts salarié bénéficie d'une couverture sociale sur la base des cotisations versées et du nombre de jours de travail déclarés à l’ONSS.
En terme de rémunération, on peut distinguer deux catégories de travailleurs à domicile.
La réponse à cette question doit être nuancée.
Un extra a droit à une prime de fin d'année pour autant qu’il ait effectué au cours de l’année civile au moins 44 jours de prestations de travail auprès du même employeur, indépendamment de la durée des prestations journalières.
Les réductions de cotisations de sécurité sociale prennent en principe fin. Dans le cas précis de la réduction structurelle des charges sociales, la question ne se pose pas.
Les employeurs qui remplissent l'ensemble des conditions imposées, peuvent bénéficier de la réduction groupe-cible.
