Mentions sur la lettre de préavis
La validité du préavis dépend du strict respect des règles de notification, qui varient selon l’auteur de la rupture.
Il va sans dire qu'un contrat de travail peut toujours être rompu pour motif grave et donc également si son exécution n’a pas encore pris cours.
Une distinction doit être faite entre l'avantage pour l'employeur et l'avantage pour l'employé.
Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
La loi permet de conclure des contrats de travail électroniques et d’envoyer et d'archiver différents documents sociaux par voie électronique à certaines conditions.
Le travailleur des arts salarié bénéficie d'une couverture sociale sur la base des cotisations versées et du nombre de jours de travail déclarés à l’ONSS.
