La présente fiche est consacrée exclusivement au travail du dimanche dans le secteur de la distribution.
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La durée hebdomadaire des prestations d'un travailleur à temps partiel ne peut être inférieure au dixième de la durée de travail hebdomadaire d'un travailleur à plein temps appartenant à la même catégorie de travailleurs dans l'entreprise.
La règle du 1/10 de temps ne s'applique pas dans certains cas.
L’amende administrative n’est infligée qu'à l’employeur, même si l’infraction a été commise par un préposé ou un mandataire.
Ce thème a pour objectif d’expliquer certaines notions de base concernant les pensions complémentaires au départ de quelques questions fréquemment posées.
Le travailleur doit prendre l'initiative de demander le télétravail occasionnel.
Voici les principales références légales en matière de télétravail occasionnel.
