Non.

Cela dépend des modalités de la rupture.

Les indemnités versées par l’employeur au titre de remboursement des dépenses exposées par le travailleur ne constituent pas de la rémunération tant en matière fiscale qu’en matière sociale, pour autant toutefois qu’elles couvrent des frais propres à l’employeur qui ont réel...

Il s’agit d’une indemnité qui est octroyée à un chercheur résident ou non-résident en contrepartie de sa contribution à une invention exploitée commercialement.

Les 3 premiers jours de travail du contrat d'occupation d'étudiant sont automatiquement considérés comme période d'essai.

Les dispositions relatives à la durée de travail sont intégralement d'application.

Les étudiants doivent être soumis à la surveillance de la santé générale applicable aux autres travailleurs.

L'occupation d'un étudiant doit être examinée sous plusieurs angles. Nous examinons ici les aspects de sécurité sociale.