Vis-à-vis du comité pour la prévention et la protection au travail, des travailleurs et des membres de la ligne hiérarchique.

Le médecin du travail ne peut pas être désigné comme conseiller en prévention spécialisé pour les aspects psychosociaux au travail ou comme personne de confiance.

L’employeur doit tenir à la disposition du fisc une liste avec certaines données.

il s'agit des primes de fin d'année et de fidélité payées ou octroyées par les Fonds de sécurité d'existence.

Aucune disposition n’impose à ce jour aux employeurs de prévoir un DEA au sein de leur entreprise. Est-ce pour autant inutile ?

Le montant de la prime dépend de l'activité de votre entreprise et des salaires de vos travailleurs.

Voici les principales références légales.

Pour avoir droit à l’allocation de travail dans le cadre de l’Activa.brussels Plus, le travailleur doit être en possession d'une attestation Activa Brussels.