Vis-à-vis du comité pour la prévention et la protection au travail, des travailleurs et des membres de la ligne hiérarchique.
Le médecin du travail ne peut pas être désigné comme conseiller en prévention spécialisé pour les aspects psychosociaux au travail ou comme personne de confiance.
L’employeur doit tenir à la disposition du fisc une liste avec certaines données.
Aucune disposition n’impose à ce jour aux employeurs de prévoir un DEA au sein de leur entreprise. Est-ce pour autant inutile ?
Le montant de la prime dépend de l'activité de votre entreprise et des salaires de vos travailleurs.
Certaines périodes sont assimilées à des périodes d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé.
Voici les principales références légales.
La rémunération de l'artiste salarié est soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale. Cependant, les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction de leurs cotisations patronales de base.
