Une fois la décision anticipée prise, elle n’engage juridiquement que le fisc (tous les services du SPF Finances).
L’ONEM précise qu’en principe le régime des RTT ne s’applique pas au travailleur à temps partiel
Il est question d'un accident du travail lorsque les faits qui ont produit la lésion se sont déroulés dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail. Dans le cadre du télétravail, trancher cette question n'est pas si simple.
Combien de temps le travailleur peut-il s'absenter avec maintien de sa rémunération ?
Le contrat de travail est suspendu en raison du congé de maternité.
Les postes de travail qui peuvent comporter un risque pour la santé d’une femme enceinte ou allaitante doivent être évalués.
Dans Ie cadre d’une réduction des prestations de travail pour dispenser des soins palliatifs à une personne, le travailleur peut choisir, en accord avec son employeur, de répartir la réduction de ses prestations de travail sur une période d’un mois.
