Le congé pour maladie grave d'un proche est le congé auquel le travailleur peut prétendre lorsqu'il désire assister ou octroyer des soins à un membre du ménage ou de la famille qui souffre d’une maladie grave.
Combien de temps le travailleur peut-il s'absenter avec maintien de sa rémunération ?
Le contrat de travail est suspendu en raison du congé de maternité.
Les postes de travail qui peuvent comporter un risque pour la santé d’une femme enceinte ou allaitante doivent être évalués.
Dans Ie cadre d’une réduction des prestations de travail pour dispenser des soins palliatifs à une personne, le travailleur peut choisir, en accord avec son employeur, de répartir la réduction de ses prestations de travail sur une période d’un mois.
Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le congé pour soins palliatifs.
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise donne un bien immeuble bâti en location à sa société, une partie de ces avantages locatifs sont dans certains cas considérés comme des revenus professionnels.