Dans bon nombre de secteurs, des documents spécifiques doivent être tenus.

Le peu de jurisprudence qui existe en la matière permet de voir que les Cours et Tribunaux appliquent les principes de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et de la loi Vie Privée (légitimité, proportionnalité, transparence) pour apprécier du caractè...

Voici les références légales.

Ce genre de problème peut survenir dans l’hypothèse où l’employeur a autorisé l’accès aux réseaux sociaux pendant les heures de travail, sans le limiter aux périodes de pause ou aux heures de temps libre avant ou après la journée de travail.

L’employeur peut-il utiliser des informations publiées par un travailleur/candidat sur son réseau social ?

Les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan pour l'emploi des travailleurs âgés sont les entreprises occupant plus de 20 travailleurs.

Vous trouvez la principale référence légale ci-dessous.

L'employeur peut uniquement refuser la demande de crédit-temps lorsque le travailleur n'y a pas droit.