Pour les 6 premiers engagements, les employeurs peuvent bénéficier des avantages suivants :
- Pour ce qui concerne le premier travailleur, ils ne paient pas de cotisations patronales de base à la sécurité sociale jusqu'à 4.000 euros par trimestre, et ce pour une durée illimitée
- Pour ce qui concerne les deuxième au sixième travailleur, ils bénéficient d'une réduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale de base durant un certain nombre de trimestres s'étalant sur une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement. Le nombre de trimestres et le montant de la réduction sont harmonisés pour les troisième au sixième travailleur
Aucune condition n'est requise concernant le profil du travailleur. Par ailleurs, la réduction n'est pas liée à un travailleur déterminé. L'employeur peut donc pour chaque trimestre choisir librement pour quel travailleur il demande la réduction.
Profil de l'employeur |
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Profil dutravailleur |
Assujetti à au moins une branche de la SS (sauf exceptions) Pas de profil particulier |
Avantagesoctroyés |
Pans une période totale de 20 trimestres (choix des trimestres et du travailleur) Pro rata corrigé pour les temps partiels |
Procédure |
Pas de procédure particulière |