Le licenciement moyennant préavis peut être converti en licenciement pour motif grave.

Les travailleurs à temps plein ont droit au congé-éducation pendant un nombre d’heures correspondant au nombre d’heures de présence effective aux cours, limité aux plafonds annuels.

Voici quelques exemples.

Ramené aux revenus professionnels des travailleurs salariés (ou indépendants), le précompte professionnel est habituellement défini comme une avance sur l'impôt, payée anticipativement au fisc, sous la forme d’une retenue à la source, opérée par des redevables du précompte, ...

Par dérogation à ce qui précède, certains non-résidents bénéficient d’un traitement fiscal similaire à celui des résidents pour le calcul de l'impôt (et, le cas échéant, du précompte professionnel).

Voici quelques exemples.

La Cour de cassation a jugé que le droit de grève n’était pas absolu[1].

Les obligations en matière d’efforts de formation visent tous les employeurs du secteur privé qui occupent, en moyenne, au moins 10 travailleurs.