Pour vous aider, nous avons prévu différents packages contenant tous les documents nécessaires pour instaurer le télétravail.

Si le chômeur avec complément d'entreprise reprend le travail comme salarié chez un autre employeur son allocation de chômage est suspendue mais l'employeur qui l'a licencié en vue d'accéder au RCC doit continuer à lui verser le complément d'entreprise.

Les chèques sport et culture qui satisfont aux conditions d’octroi et qui contiennent les mentions obligatoires ne sont pas considérés comme une rémunération et sont dès lors exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôts.

L'employeur ne peut pas empêcher le travailleur de reprendre le travail avant la date de fin d'incapacité indiquée sur le certificat médical.

Au terme de la période d'incapacité de travail, le travailleur est tenu de se présenter spontanément au travail.

Suite aux nombreuses réformes de l'État, la Région de Bruxelles-Capitale a acquis toute une série de compétences supplémentaires, y compris en matière sociale.

Tous les constats et interrogatoires, ainsi que toutes les infractions constatées doivent être mentionnés dans le procès-verbal de constatation d'une infraction.

Il est question dans la loi de "rémunérations", sans autres précisions.