Vous trouvez ici les renseignements utiles concernant la période de protection, les motifs de licenciement admis, la sanction en cas de rupture irrégulière et les règles de cumul.
Il existe également d’autres motifs de protection.
Le travailleur a droit à la rémunération à laquelle un travailleur exerçant les mêmes fonctions peut prétendre, conformément au barème salarial d’application dans l’entreprise. Une réduction de salaire peut toutefois être envisagée pour certains travailleurs sous CPE de type...
Ces indemnités peuvent être exonérées d'impôt si plusieurs conditions sont remplies.
La Commission a pour mission d'informer les artistes sur les droits et obligations liés au statut social qu'ils ont choisi ou n'ont pas contesté.
Les causes de suspension du contrat d'occupation de travailleurs à domicile sont identiques à celles d'un travailleur ordinaire.
L’employeur qui désire licencier un délégué du personnel pour des raisons d’ordre économique ou technique doit respecter une procédure particulière de licenciement.
