Pour être considéré comme sportif rémunéré, il faut notamment bénéficier d'un montant annuel minimal de rémunération fixé à 11.040,00 euros brut pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Le taux de précompte professionnel est de 33,31%.
Le dimanche toute la journée, le dimanche matin et activités liées au e-commerce.
Dans ce type de régime, l’horaire est toujours variable (ou flexible).
La CCT n° 35 conclue au sein du Conseil National du Travail décrit le travail à temps partiel comme “un travail effectué régulièrement et volontairement, pendant une durée plus courte que la durée normale de travail des travailleurs à temps plein dans l'entreprise”.
Dans quelle mesure le travailleur à temps partiel a-t-il droit au petit chômage, au congé pour raisons impérieuses ou aux vacances annuelles ? Vous le lisez ici.
L'apprenant en alternance a droit, dès la première année de formation en alternance, sous réserve du respect des conditions, à deux types de vacances annuelles.
Le contrat d'apprentissage des classes moyennes permet au jeune de moins de 29 ans qui a satisfait à l’obligation scolaire à temps plein d’apprendre une profession.