Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Le travailleur doit répondre à certaines conditions.
Il s'agit d'une réduction des cotisations patronales de base pour l'engagement de gardien(ne)s d'enfants.
Quels sont les avantages octroyés dans le cadre de la réduction ?
Que se passe-t-il en cas de transformation de la structure juridique de l'employeur ? Quels sont les cumuls possibles ? Dans quels cas la réduction ONSS peut-elle ne pas être octroyée ?
Les inspecteurs sont également autorisés à saisir d’autres biens mobiliers que des supports d'information.
Les inspecteurs peuvent établir ou délivrer personnellement les documents nécessaires.
