L'employeur a quant à lui l'obligation légale de reprendre le travailleur dans la même fonction et aux mêmes conditions de travail que précédemment.
Ainsi que nous l'avons exposé plus haut, il semble généralement admis que l'employeur ne peut pas exiger du travailleur qu'il présente un certificat de guérison au moment de la reprise. La question se pose cependant de savoir s'il peut contrôler son aptitude au travail au moment de la reprise.
Seul le médecin du travail peut effectuer le contrôle de manière légale mais sa compétence est limitée à certaines catégories de travailleurs, à savoir les travailleurs soumis à l'obligation de surveillance de la santé. Ces examens de reprise sont même obligatoires.
Pour ces examens, le médecin du travail contrôlera uniquement les travailleurs occupés :
- A un poste de sécurité
- A un poste de vigilance
- A une activité à risque défini [1]
et ce, après une absence d'au moins 4 semaines [2]. Ces catégories particulières de travailleurs sont tenues de se faire examiner au plus tôt le jour de la reprise du travail et au plus tard dans les dix jours ouvrables qui suivent cette reprise.
L'examen de reprise doit avoir lieu pendant les heures de travail et ne peut entraîner aucun frais pour le travailleur. Toute convocation adressée au travailleur l'invitant à se rendre chez le médecin du travail soit en dehors des heures de travail soit pendant la suspension du contrat de travail est nulle et a comme conséquence la nullité absolue de la décision du médecin du travail.
Cette procédure peut être étendue aux autres travailleurs par le Comité pour la prévention et la protection au travail à l'initiative de l'employeur ou du médecin du travail (par exemple, aux travailleurs occupés dans l'environnement immédiat du poste de travail d'un travailleur soumis à la surveillance de santé obligatoire) [3].
La décision du médecin du travail lie l'employeur lorsqu'elle concerne des travailleurs soumis à l'examen de reprise de travail obligatoire. Dans les autres cas, elle a valeur de recommandation.
Pour les autres travailleurs, l'employeur ne peut faire procéder à un examen de reprise du travail. Pareil examen est interdit, même si le travailleur l'accepte [4].
[1] Art. I.4-34 du code du bien-être au travail.
[2] A la demande du travailleur ou lorsque le médecin du travail l'estime utile en raison de la nature de la maladie ou de l'accident du travailleur, un examen de reprise de travail peut également avoir lieu après une absence plus courte.
[3] Article 42 de l'arrêté royal du 28 mai 2003.
[4] Cette interdiction résulte de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre de la relation de travail. Une exception est prévue lorsqu'il s'agit de vérifier l'aptitude du (candidat) travailleur pour un poste déterminé.