Il n'est en principe plus possible de souscrire cette assurance auprès de compagnies d'assurances différentes pour chacune des catégories de travailleurs occupés (ouvrier ou employé) [1].
Délai et couverture
Cette assurance doit être souscrite dès le premier jour d'occupation du travailleur, sous peine d'amende. Elle couvre les dommages corporels (et non les dommages matériels) résultant d'un accident dont est victime le travailleur et qui :
- A lieu dans le cours de l'exécution de son contrat de travail OU
- En dehors de l'exécution de son contrat de travail , mais qui est causé par un tiers en raison de l'exécution du contrat de travail OU
- Sur le chemin du travail
Sanctions
Pour un aperçu des sanctions applicables, nous vous renvoyons au mot-clé "Accidents du travail et maladies professionnelles" de la fiche "Infractions" de notre rubrique "Inspection sociale et droit pénal social fédéral" sous le thème "Inspection sociale et sanctions".
Que fait Securex ?
Securex propose une couverture contre les accidents du travail. N'hésitez pas à demander des informations complémentaires auprès de nos services.
[1] Quelques exceptions à ce principe d'unicité de l'assurance ont toutefois été prévues: ainsi, un employeur peut encore assurer auprès d'assureurs distincts le personnel occupé sur différents sièges d'exploitation ainsi que le personnel gens de maison occupé au service de l'employeur et de sa famille.