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Litiges de nature médicale et reprise du travail

Le travailleur peut-il reprendre le travail avant la fin de l'incapacité ?

L'employeur ne peut pas empêcher le travailleur de reprendre le travail avant la date de fin d'incapacité indiquée sur le certificat médical.

Dernière mise à jour le 15 janvier 2024

Par conséquent, si le travailleur se déclare apte au travail, il peut revenir sans justification et l'employeur ne peut exiger qu’il lui présente un certificat médical attestant sa guérison [1]. L'employeur est obligé de lui fournir le travail convenu dans le cadre de son contrat de travail.

Si, suite à une reprise trop hâtive, le travailleur rechute, l'employeur pourrait tenter de lui ôter le droit au salaire garanti. Ceci sera cependant difficilement envisageable en pratique, car il doit pouvoir démontrer qu’il y a eu une faute grave [2] dans le chef de son travailleur.

En principe, un retour anticipé ne pose pas de problème au niveau de l’assurance contre les accidents du travail. L'employeur veillera toutefois à ce que son travailleur l'informe au préalable de son retour anticipé. Ceci a toute son importance en cas d’accident sur le chemin du travail. L’assureur pourrait en effet contester que le travailleur, encore couvert par un certificat médical, était effectivement sur le chemin du travail.

[1] La Cour de Cassation a rendu un arrêt en ce sens le 11 mars 1985.

[2] La notion de faute grave est appréciée de manière très stricte par les Cours et Tribunaux.

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