Pour obtenir la dispense partielle de versement de précompte, les entreprises doivent remplir certaines conditions.

Voici les principales références légales.

En principe, le contrat de remplacement ne peut pas débuter avant la prise de cours de la suspension du contrat du travailleur remplacé.

Voici la principale référence légale.

Les pénalités spéciales sont décrites ci-dessous.

Le principe de l'enregistrement des présences est d'enregistrer la présence de toutes les personnes physiques présentes sur un lieu de travail.

Certaines personnes sont autorisées à les consulter à tout moment.

Les sanctions sont décrites ci-dessous.