Lors de chaque réduction du temps de travail, le règlement de travail doit être modifié.
Découvrez les derniers chiffres de l'indice des prix à la consommation et de l'indice santé.
Les employeurs du secteur privé qui ressortissent à la CP n° 302.
Voici les principales références légales.
La responsabilité solidaire est limitée. Par ailleurs, lorsque la retenue est effectuée correctement, le mécanisme de la responsabilité solidaire ne s'applique pas.
Il faut se rendre sur le site du SPF Finances et consulter les informations relatives à l'obligation de retenue.
Le montant de la réduction varie en fonction de l'âge du travailleur.
Que se passe-t-il en cas de transformation de la structure juridique de l'employeur ? Quelles règles de cumul s'appliquent ?
