Les sanctions sont décrites ci-dessous.
Voici la principale référence légale.
La dispense s'applique également à la rémunération des chercheurs travaillant sur des projets en exécution de conventions de partenariat conclues avec des établissements de recherche.
La sanction est précisée ci-dessous.
Les sanctions sont précisées ci-dessous.
Les inspecteurs sont tenus au respect d’un certain nombre d’obligations dans l’exercice de leurs pouvoirs.
Les inspecteurs ne sont autorisés à exercer certaines de leurs compétences qu’à la condition qu’elles fassent l'objet d'un constat écrit.
