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Saisie sur salaire expliquée

Procédure et cession de rémunération en droit du travail

La saisie sur salaire et la cession de rémunération sont des sujets complexes. Cette formation vous guide pas à pas pour les distinguer, éviter les erreurs et prévenir les litiges. Vous serez ainsi en mesure de traiter correctement cette matière grâce à des conseils pratiques.

Inscrivez-vous

À qui cette formation est-elle destinée ? 

  • Responsables RH et directeurs
  • Gestionnaires de paie
  • Comptables et responsables financiers

Pourquoi suivre cette formation ?

Vous devez respecter certaines règles en matière de saisie ou de cession afin d’éviter de devenir codébiteur des dettes de vos travailleurs. Après cette formation :

  • Vous maîtrisez les principes de la saisie et de la cession
  • Vous savez comment réagir face aux créanciers
  • Vous comprenez les limites liées à la vie privée du salarié
  • Vous évitez les erreurs et les litiges coûteux

  Après ce webinar, vous connaîtrez les principes de base et les procédures relatives à la saisie de salaire et la cession de rémunération. À l'aide d'exemples pratiques, vous apprendrez étape par étape vos obligations en tant qu'employeur.

Programme

Dans cette formation, nous vous expliquerons tout sur les thèmes suivants :

  • Qu’est-ce que la saisie sur salaire ?
  • Saisie-arrêt-conservatoire et exécutoire
  • Fonctionnement de la cession de rémunération
  • Quotités saisissables ou cessibles ?
  • Concours entre créanciers
  • Quelques recommandations 

Conditions préalables pour suivre la formation

Aucune connaissance préalable n’est requise.

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