Menu
Pensions complémentaires

La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)

Pension complémentaire pour les indépendants sans société

Vous êtes indépendant sans société ? La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) est une manière fiscalement avantageuse de constituer une pension complémentaire. Vous mettez un montant de côté aujourd’hui pour maintenir votre niveau de vie une fois pensionné. Vous bénéficiez en même temps d’un avantage fiscal. 

En savoir plus sur la CPTI
La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI)
Quels sont les avantages de la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) ?
  • Vous vous constituez une pension complémentaire
  • Vous bénéficiez d’un rendement garanti de 0,85 %* sur vos versements en 2021 ou vous optez pour un rendement potentiellement plus élevé via un ou plusieurs fonds d’investissement. Une combinaison des deux formules est également possible
  • Votre rendement garanti est potentiellement complété par une participation bénéficiaire**
  • Les versements sont fiscalement déductibles via l’impôt des personnes physiques (réduction d’impôts de 30 %)
  • Vous bénéficiez d’une optimalisation fiscale

* Le taux d’intérêt garanti ‘1 an’ en vigueur lors d’un paiement de primes est garantie sur ce paiement de prime jusqu’au 31/12 de l’année en cours. 

** Les parts bénéficiaires éventuelles dépendent des résultats réalisés par Securex Vie et sont fixées chaque année par son Assemblée générale. 
Fonctionnement

1) Paiement de la prime 

Vous financez votre plan de pension. Votre plafond fiscal dépend de plusieurs facteurs. Nous vous accompagnons chaque année vers la meilleure solution. 
Si toutes les conditions fiscales sont remplies, vous pouvez déduire ces versements via l’impôt des personnes physiques. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 30 % sur ces versements. 
 

2) Gestion de la prime 

Vous déterminez vous-même le montant de la prime à payer, compte tenu du maximum fiscal. Nous gérons ces primes en tenant compte de votre profil de risque. 

Vous avez trois possibilités de placement : 

  1. Vous visez le maintien de votre capital à 100 % combiné à un rendement fixe (branche 21) ? Optez dans ce cas pour notre taux d’intérêt garanti de 0,85 %* en 2021, éventuellement complété par une participation bénéficiaire annuelle.** 
  2. Vous souhaitez maintenir votre capital tout en bénéficiant d’un rendement plus élevé ? Combinez les deux formules et optez pour un investissement adapté à votre profil de risque. 
  3. Vous préférez prendre un peu plus de risques pour bénéficier d’un rendement plus élevé (branche 23) ? Choisissez parmi l’un de nos fonds d'investissement. 
* Le taux d’intérêt garanti ‘1 an’ en vigueur lors d’un paiement de primes est garantie sur ce paiement de prime jusqu’au 31/12 de l’année en cours
** Les parts bénéficiaires éventuelles dépendent des résultats réalisés par Securex Vie et sont fixées chaque année par son Assemblée générale. 
 

3) Capital final 
 

Vous bénéficiez d’une imposition finale avantageuse : lorsque vous atteignez l’âge légal de la pension, vous ne payez que 10 % d’impôts sur le capital final (après déduction de la cotisation AMI (assurance maladie-invalidité) et de la cotisation de solidarité). 
 

4) Système d'avance 

Vous pouvez aussi demander une avance immobilière. Vous pouvez à tout moment utiliser une partie de votre capital pour l’achat, la construction, l’amélioration, la rénovation ou la réparation d’un bien immobilier dans l’Union européenne. 

Cette solution fait partie de notre offre personnalisée Life@Ease

Épargner avec la CPTI
Combien pouvez-vous épargner ? 

Vous choisissez vous-même :
 
  1. Le montant de votre épargne. Nous vous conseillons chaque année la formule la plus avantageuse fiscalement. 
  2. La fréquence de vos paiements : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle 
  3. Comment ce montant est-il investi par Securex Vie : sûr à 100 % (branche 21) et/ou moyennant un rendement potentiellement plus élevé via des fonds (branche 23).
Rendement et capital
1) Quel rendement allez-vous obtenir ? 
 
Branche 21 / Maintient du capital 
  • Maintien à 100 % de votre capital 
  • ​Taux d’intérêt garanti sur les primes versées jusqu’au 31/12 de l’année en cours  
  • Réinvestissement de la plus-value – vous percevez des intérêts sur les intérêts 
  • ​Vous profitez d’une participation bénéficiaire annuelle éventuelle 
 
Branche 23 / Rendement plus élevé
  • Vous pouvez choisir un ou plusieurs de nos fonds d’investissement 

Bon à savoir : les deux formules sont combinables, ce qui nous permet d’adapter parfaitement votre investissement à votre profil de risque. 
 
2) Comment votre capital est-il imposé ? 
 

Vous bénéficiez d’une imposition finale avantageuse. Lorsque vous remplissez les conditions de la pension légale, vous ne payez que 10 % d’impôts sur le capital final (après déduction de la cotisation dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité et de la cotisation de solidarité). 

Fiscalité

Pourquoi une CPTI est-elle fiscalement intéressante pour vous ? ​  

  • Vous pouvez déduire les versements via l’impôt des personnes physiques 

  • Vous pouvez combiner une CPTI avec une PLCI et une épargne-pension, et optimiser ainsi votre pension complémentaire. 

  • Votre capital pension est imposé de manière très avantageuse.

Vous souhaitez en savoir plus sur la CPTI ? Contactez-nous
Combinez la CPTI avec les solutions suivantes  :