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Protégez vos collaborateurs

Assurance obligatoire Accidents du Travail

La seule assurance obligatoire pour vos salariés.

À tout moment, un collaborateur peut être victime d’un accident sur le lieu et le chemin du travail. En tant qu’employeur, vous êtes obligé de souscrire à une assurance Accidents du Travail.

Avec celle-ci vos collaborateurs sont couverts en cas d'accident sur le lieu et le chemin du travail.
 

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Assurance obligatoire Accidents du Travail
Avantages pour vous en tant qu'employeur
  • Les primes sont déductibles fiscalement comme frais professionnels
  • Un outil en ligne vous permet de gérer votre dossier et de déclarer vos accidents
Avantages pour vos employés
  • En cas d'incapacité de travail, une partie de leur revenu (plafonné) est garanti
  • Leurs frais médicaux et pharmaceutiques sont remboursés
  • Leur famille reçoit une rente en cas de décès
Faites le suivi de votre accident ici (*)
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Fonctionnement

À quoi sert cette assurance ?

Elle protège vos travailleurs contre la perte de revenus en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente ou encore en cas de décès suite à un accident du travail.

Comment fonctionne cette assurance ?

En Belgique, vous êtes légalement obligé de souscrire à une assurance accident du travail avant l’embauche de votre premier collaborateur et de déclarer tout accident dans les 8 jours calendrier. Vous pouvez le faire à l’aide de notre outil en ligne(*).

Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, vous devez payer une cotisation à Fedris qui est en réalité une amende, qui reste redevable jusqu’à la souscription à cette assurance. Outre cette amende, vous devrez rembourser à Fedris toutes les indemnités versées à la victime.

Je suis intéressé
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Couverture

Que couvre cette assurance ?

  • Elle intervient pour les dommages physiques résultant d’un accident survenu pendant et à cause de l’exécution du contrat de travail ou sur le chemin habituel du travail.
  • Elle couvre aussi les frais médicaux et pharmaceutiques qui résultent d’un accident du travail.
  • Elle assure à vos employés un salaire plafonné pendant leur période d'incapacité de travail.
Lisez notre article de blog sur les causes des accidents du travail

Pour quels frais l'assurance n'intervient-elle pas ?

  • Les dommages matériels comme ceux occasionnés aux vêtements, véhicules, etc.
  • Le supplément pour une chambre individuelle ou à deux lits, à moins que ce ne soit médicalement justifié
  • Les frais de location d’une télévision, du téléphone, des boissons, des périodiques, etc.
  • Le montant des frais médicaux supérieurs au "tarif INAMI". Il s’agit du tarif appliqué par l’assurance maladie-invalidité.
  • Les cotisations de sécurité sociale et le précompte professionnel sont déduits des indemnités versées par Securex.
Indemnisation

Pour quels montants les victimes sont-elles assurées ?

L’indemnité perçue par les victimes d’un accident du travail dépend de leur salaire. La notion de salaire de base joue ici un rôle important : la loi détermine un minimum et un maximum pour ce salaire de base.

Pour 2020, ces montants s’élèvent respectivement à 6.833,84 € et 44.817,89 €

  • Si l’incapacité dure moins d’un mois, Securex calcule un salaire de base simplifié basé sur le salaire perçu au moment de l’accident
  • Si l’incapacité dure plus d’un mois, Securex calcule le salaire de base détaillé basé sur le salaire perçu pendant l’année qui précède l’accident

3 cas sont possibles

Votre travailleur, Benjamin, 41 ans est blessé lors d'un accident sur le chemin du travail. Il gagne 55.000 € brut par an. Il est marié et n’a pas d’enfants.


Quelle sera l'intervention pour Benjamin ?

Son salaire étant plus élevé que le plafond légal de 44.817,89 €, l'indemnité est calculée sur la base du maximum légal.

 

Documents utiles
FAQ

Vous ne savez pas quoi faire si l'un de vos collaborateurs est victime d'un accident du travail ? Consultez notre FAQ. Nous vous y expliquons les démarches les plus importantes à effectuer.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous
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