Société simple : tout ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce qu’une société simple ?

Une société simple est un accord entre au moins deux personnes qui décident de collaborer pour un projet commun. Les membres de la société simple ou « associés » amènent un apport pour mener à bien l’activité convenue. Cet apport peut prendre la forme d’argent, de biens, de main-d’œuvre, de clientèle, de savoir-faire, etc.

L’objectif de la société simple est d’augmenter directement ou indirectement le patrimoine des associés, par exemple via la répartition des bénéfices ou les économies d’échelle réalisées grâce à la collaboration. Ce principe de base de répartition est une caractéristique essentielle d’une société. C’est notamment ce qui la distingue d’une association (ASBL), qui ne peut pas distribuer ses bénéfices à ses membres et doit les affecter à son objet.

Pas de personnalité juridique

La principale particularité d’une société simple ? Contrairement à toutes les autres formes de sociétés, la société simple n’a pas de personnalité juridique. Cela signifie que d’un point de vue juridique, une société simple n’est pas traitée comme une personne distincte (ce qu’on appelle une « personne morale »), mais comme un groupe. Tout ce que la société simple gagne, dépense, possède ou doit faire est directement attribué à l’ensemble des associés.

La société simple fonctionne donc comme un cadre contractuel qui organise les relations entre les associés et avec les tiers.

Responsabilité au sein d’une société simple

Une société simple n’ayant pas de personnalité juridique, les associés partagent une responsabilité illimitée. Leur patrimoine privé n’est donc pas protégé contre d’éventuels créanciers de la société simple.

Concrètement : imaginons que la société simple ait une dette de mille euros. Chaque associé doit alors contribuer avec un montant proportionnel à sa participation dans la société. Mais c’est ici que ça se corse, car il faut savoir qu’il s’agit d’une question purement interne et les créanciers ne doivent pas tenir compte de ces accords internes. Ils peuvent saisir les avoirs privés d’un seul associé, pour la totalité des mille euros. Même si cet associé n’a apporté qu’un seul euro à la société simple.

Conseil : ce risque est trop gros pour vous ? Envisagez la création d’une société à responsabilité limitée (SRL), une société coopérative (SC) ou une société anonyme (SA). 

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Discrétion de la société simple

Depuis 2018, toutes les sociétés simples doivent s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) via un guichet d’entreprises agréé, comme celui de Securex. La société simple reçoit alors un numéro d’entreprise et certaines informations, comme l’adresse du siège, sont rendues publiques. Le capital et les apports restent toutefois confidentiels.

Vous préférez une discrétion totale ? Vous pouvez nommer un gérant pour représenter la société simple dans son ensemble. Dans ce cas, seul le nom de ce ou cette gérant(e) sera visible dans les données de la BCE, et les associés restent anonymes. Attention, il faut aussi donner un nom à la société simple. Sinon, les noms de tous les fondateurs apparaîtront comme nom de la société simple.

Cotisations sociales d’une société simple

La société simple elle-même ne paie pas de cotisation annuelle à charge des sociétés, car elle n’est pas soumise à l’impôt des sociétés ni à l’impôt des non-résidents. Cela s’explique par le fait qu’une société simple est dite « fiscalement transparente ». Les bénéfices ou les pertes de la société simple sont directement transférés aux associés selon la clé de répartition convenue. Ainsi, les revenus de la société sont imposés dans le cadre de l’impôt sur le revenu des associés, qui paient eux-mêmes les cotisations sociales correspondantes.

Avantages et inconvénients d’une société simple

Avantages de la société simple

Une société simple est idéale pour les indépendants qui souhaitent collaborer facilement sans perdre leur individualité.

• Peu de formalités et de frais. Notaire et publication au Moniteur Belge ne sont pas nécessaires pour créer une société simple. Il s’agit donc d’une forme de société accessible et abordable, en particulier pour les starters ou les collaborations à petite échelle. 
• Accords flexibles entre les associés. Les associés définissent entre eux la répartition des bénéfices et les vérifications à faire, et l’ensemble est repris dans l’accord de société. 
• Facile à dissoudre. Pratique quand on ne sait pas si la collaboration sera durable, ou s’il s’agit d’une collaboration temporaire pour des projets bien définis.

Inconvénients de la société simple

La transparence fiscale d’une société simple implique quelques inconvénients.

• Impact sur les capitaux propres. Tous les bénéfices ou pertes sont immédiatement attribués aux associés. Les résultats financiers de la société simple sont donc directement liés au patrimoine privé.
• Pas d’impôt des sociétés. Les revenus de la société simple sont imposés via l’impôt des personnes physiques. Mais dans certains cas, le taux forfaitaire de l’impôt des sociétés est plus avantageux.
• Pas de possibilité de réserve de bénéfices. Dans une société simple, impossible de laisser une partie des bénéfices dans le capital de la société pour des investissements ultérieurs. Tout est directement reversé aux associés. Vous préférez une réserve ? Mieux vaut opter pour une autre forme de société, comme une société en nom collectif (SNC) ou une société en commandite (SComm).

Différence entre société simple, SNC et SComm

La société en nom collectif (SNC) et la société en commandite (SComm) sont des variantes de la société simple, avec une différence essentielle : ces formes de sociétés ont une personnalité juridique. C’est utile si vous voulez optimiser ou intensifier votre collaboration, mais qu’une structure de SRL, SC ou SA reste trop complexe.

La principale différence entre une SNC et une SComm réside dans la responsabilité. Tout comme dans une société simple, tous les associés d’une SNC portent une responsabilité illimitée à 100 % des dettes de la société. C’est différent avec la SComm, qui comprend des associés commandités et des associés commanditaires. Les associés commandités dirigent la société dans la pratique et ont une responsabilité illimitée. Les associés commanditaires amènent uniquement un apport financier et n’interviennent pas dans les autres aspects de la gestion de la société. Ils risquent tout au plus de perdre leur propre apport.

Lancer une société simple : les étapes

La création d’une société simple est possible en quelques étapes. Contrairement à une société à responsabilité limitée (SRL), il n’est ni nécessaire d’établir un plan financier ni de passer devant un notaire. En général, un acte sous seing privé suffit. Voici les différentes étapes et principales exigences pour lancer une société simple.

1. Étape 1 : Choisir les associés 
   Il faut au moins deux associés pour créer une société simple. Le mieux est de bien réfléchir aux profils avec qui vous souhaitez vous associer, et de définir clairement les modalités en amont, car il faut savoir que les associés sont généralement responsables de manière illimitée (et souvent solidaire).

2. Étape 2 : Déterminer les modalités dans un acte sous  seing privé (accord de société) 
   Il n’est pas nécessaire de passer par un notaire, mais il est préférable de faire élaborer (ou au moins faire relire) l’accord par un expert juridique.

3. Étape 3 : Inscrire la société simple à la BCE 
   L’inscription de la société simple auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) se fait via un guichet d’entreprises agréé, comme celui de Securex. Cette inscription est obligatoire. Le guichet d’entreprises peut aussi se charger directement de l’identification éventuelle auprès de l’administration de la TVA et de l’enregistrement obligatoire dans le registre UBO.

4. Étape 4 : Affilier les associés à la Caisse d’Assurances Sociales 
   Les associés qui exercent une activité professionnelle indépendante au sein de la société simple doivent s’affilier à la Caisse d’Assurances Sociales Securex. Une société simple peut aussi engager du personnel et s’enregistrer en tant qu’employeur auprès de l’ONSS. Securex est dans ce cas aussi votre partenaire de choix pour ces démarches.