Qui sommes-nous ?
Securex Integrity asbl*, Caisse libre d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, ci-après dénommée « Securex Integrity », dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren 43, TVA BE 0409.861.127, RPM Bruxelles et qui est joignable par e-mail à l'adresse integrity@securex.be.
Securex Integrity s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « règlement général sur la protection des données »).
Securex Integrity attache une grande importance à la protection des données personnelles et à votre feedback.
Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Securex Integrity traite vos données à caractère personnel dans le but de gérer votre statut social et, le cas échéant, celui de votre société. Dans ce cadre, nous percevons vos cotisations sociales et nous veillons à ce que votre mutualité, votre caisse d’allocations familiales ainsi que le service de pension de l’INASTI disposent de toutes les données nécessaires pour pouvoir payer vos droits.
Quelle est la base juridique du traitement de ces données à caractère personnel ?
La base juridique du traitement de vos données est constituée par le contrat d’affiliation souscrit par vous et/ou votre société auprès de Securex Integrity ayant pour objet votre affiliation en tant que travailleur indépendant (ou aidant, conjoint ou partenaire) et/ou celle de votre société à Securex Integrity en application de la législation sur la Banque Carrefour de la sécurité sociale et de la législation sur le statut social des travailleurs indépendants.
Le fondement juridique du traitement de vos données comme indépendant, aidant, partenaire ou déclarant pour le compte d’une société affiliée à Securex Integrity est l'intérêt légitime en ce qui concerne
- La gestion des contrats et des relations avec les clients : pour les opérations commerciales, la gestion des données et leur optimisation et automatisation.
- Les activités de marketing direct : promouvoir les services de Securex Integrity, ainsi que ceux des autres entités Securex, auprès de ses clients.
Combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ?
Vos données sont conservées par Securex Integrity pendant te traitement et la durée de l’exécution du contrat d’affiliation et aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’évaluation de vos droits et obligations.
Quelles données sont-elles traitées ?
Une « donnée à caractère personnel » peut être définie comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
Voici les données à caractère personnel de ses clients que Securex Integrity traite :
- Données sociales et administratives (y compris nom, prénom, numéro de registre national, date de naissance, adresse, numéro d'entreprise).
- Données de contact : adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.
- Données professionnelles.
- Données financières.
Ces données à caractère personnel peuvent être fournies soit par vous-même, soit par un partenaire, soit par votre comptable ou par votre conseiller fiscal, soit par un lien avec la Banque Carrefour de la sécurité sociale.
Avec qui pouvons-nous partager vos données ?
Dans les limites de ce qui est prévu ci-dessous, Securex Integrity partage certaines de vos données à caractère personnel avec l’intermédiaire (comptable ou conseiller fiscal) auquel vous avez éventuellement donné procuration pour gérer vos données, notre avocat ainsi qu’avec les autorités compétentes en la matière.
Certaines de vos données sont par ailleurs transmises à des sous-traitants, qui prestent certains services dans le strict contexte d’un contrat de sous-traitance et dans l’unique but de fournir une assistance technique à Securex Integrity.
Securex Integrity transmet aux autres entités juridiques constituant l'entité économique du Groupe SECUREX, toutes données à caractère personnel nécessaires ou utiles à l’exécution du contrat d’affiliation ou de contrats distincts conclus entre l’affilié et ces entités juridiques. Securex Integrity transmet par ailleurs les données de contact de ses affiliés à l’asbl Groupe Securex, afin de permettre à cette dernière de proposer aux affiliés des produits d’assurance spécifiques aux travailleurs indépendants et aux sociétés (marketing direct).
Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?
Conformément à la législation en vigueur, Securex prévoit un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel. Ces mesures comprennent des mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de vos données à caractère personnel.
Néanmoins, Securex tient à vous informer qu’aucun système de sécurité ne peut garantir la sécurité à 100 %. Nous restons cependant à votre disposition pour toute question ou remarque par rapport à la confidentialité et sécurité de vos données à caractère personnel.
Vos données peuvent-elles être transmises vers des pays tiers (en dehors de l’E.E.E) ?
Par principe, Securex Integrity ne transfère pas de données à caractère personnel vers un pays tiers à l’EEE.
Si un transfert de données vers un pays situé en dehors de l'EEE s'avérait néanmoins nécessaire, Securex Integrity mettrait en œuvre les garanties appropriées conformément à la législation sur la protection des données et veillerait à ce que les personnes concernées disposent de droits exécutoires et de recours efficaces.
Afin de garantir aux personnes concernées des droits exécutoires et des voies de recours efficaces, le traitement et le transfert ne peuvent alors avoir lieu qu'à l'une des conditions suivantes :
- Le transfert est effectué vers un pays qui assure un niveau de protection adéquat sur la base des décisions d'adéquation de la Commission européenne.
- Le transfert est effectué vers un (sous-)processeur auquel s'appliquent des règles d'entreprise contraignantes. Ces règles d'entreprise garantissent un niveau de protection adéquat.
- Le transfert est effectué vers un sous-traitant avec lequel un accord type a également été conclu (Clauses contractuelles types, cf. (UE) 2021/914 du 4 juin 2021) et pour lequel une analyse de risque supplémentaire a également été effectuée au préalable. Les clauses contractuelles et les éventuelles mesures complémentaires suite à une analyse de risque préalable ou à une analyse d'impact du transfert de données doivent alors fournir les garanties nécessaires en matière de protection des données.
S'il n'existe pas de garanties appropriées quant au niveau de protection, Securex Integrity ne transfère (ou ne fait transférer) les données à caractère personnel vers ces pays tiers qu'avec l'accord de la personne concernée.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez prendre connaissance des données traitées par Securex Integrity et, le cas échéant, les faire rectifier en envoyant une demande datée et signée, accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d’identité, par e-mail à privacy@securex.be ou par courrier postal à Groupe Securex, Data Protection Officer, avenue de Tervueren 43, 1040 Bruxelles. Vous pouvez en outre, suivant les mêmes modalités et dans les limites fixées par le RGPD, vous opposer au traitement des données ou demander que ce traitement soit limité. Vous avez également la possibilité de demander que les données vous concernant soient effacées ou transférées. De plus amples informations peuvent être obtenues à la même adresse.
Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.